Gaza : 40 organisations interpellent le SEM et le DFAE sur le refus de visas humanitaires au motif d’une « absence de danger manifeste »

La Suisse refuse, par la voie de sa représentation légale à Ramallah, de reconnaître l’urgence vitale qui a cours à Gaza ! Comme l’illustre le cas d’Ayoub et Hanan documenté par l’ODAE romand (en annexe), des familles en situation de grave danger à Gaza, et ayant des liens avec la Suisse, voient leur demande de visa humanitaire rejetée par l’ambassade suisse au motif d’une « absence de danger manifeste » ! (cf. décision en annexe).

Dans un récent reportage de la RTS sur la délivrance de visas à des ressortissant·es de Gaza, le porte-parole du SEM affirmait que le seul obstacle à leur octroi reposait sur le besoin d’établir l’identité des requérant·es. Pourtant, dans le cas de Ayoub et Hanan, comme dans celui de nombreuses autres familles que nous suivons, aucun doute n’a été émis sur leurs identités. Rien ne permet de justifier un tel refus, qui revient à simplement abandonner les personnes à une mort presque certaine.

Depuis la suppression en 2013 de la possibilité de déposer une demande d’asile aux ambassades suisses à l’étranger, le visa humanitaire constitue l’unique moyen de solliciter une protection de la Suisse depuis l’étranger. Présenté comme un outil efficace en cas de grave mise en danger des personnes, il a précisément servi d’argument pour justifier la suppression de l’asile aux ambassades. Selon la directive du SEM de 2023 sur la question, il doit être délivré en cas de « situation de détresse particulière », de menace « directe » et « sérieuse » pour la vie du ou de la requérant·e, et à condition que la personne ait des liens avec la Suisse.

À Gaza, la dangerosité à Gaza n’est plus à établir : depuis le 7 octobre 2023, plus de 73 000 personnes ont été tuées par l’armée israélienne à Gaza, dont une large part sont des enfants. Une commission d’enquête indépendante des Nations Unies, la rapporteuse spéciale de l’ONU pour les territoires occupés Francesca Albanese, ainsi que plusieurs organisations de défense des droits humains de référence ont conclu qu’un génocide est en cours à Gaza. La destruction des infrastructures vitales de l’enclave a été documentée par de nombreuses organisations internationales. Le 8 juin dernier, la Suisse s’est elle-même associée à une déclaration, signée par 19 États, s’alarmant de la situation humanitaire « catastrophique » à Gaza. Dans ce contexte, il est incompréhensible que l’ambassade puisse affirmer que « le danger allégué ne constitue pas une situation d’urgence particulière ».

Les organisations signataires exigent du SEM et du DFAE qu’ils prennent la mesure de ces enjeux et :
- qu’il soit ordonné à la représentation suisse à Ramallah d’entrer en matière sur toutes les demandes de visa humanitaire soumises par des personnes de Gaza ayant des liens en Suisse – y compris s’agissant de personnes en cours de procédure d’asile en Suisse, compte-tenu de la haute probabilité d’octroi d’un titre de séjour ;
- que les demandes de visa, ainsi que les oppositions adressées au SEM, soient traitées avec la plus grande diligence compte tenu des risques vitaux encourus par les personnes concernées ;
- que la persécution collective dont sont victimes les Palestinien·nes, y compris celles et ceux de Cisjordanie, soit officiellement reconnue, et que l’asile leur soit octroyé.

Signataires :  
Caritas Genève, CSP Genève, Coordination asile Genève, Droit de rester Fribourg, Droit de rester Neuchâtel, Droit de rester Valais, Droit de rester Vaud, elisa-asile, Freiplatzaktion Basel, Freiplatzaktion Zurich, Pikett Asyl, Solidarité sans frontières, Solidarité Tattes, Les Vert-e-s, solidaritéS, POP Vaud, Union Populaire, Jeunesse solidaire Genève, LSDH Genève, Juristes démocrates de Suisse, Grève féministe Vaud, Grève féministe Genève, Grève féministe Fribourg, Grève féministe Neuchâtel, Association suisse des avocat·es pour la Palestine (ASAP), Waves of Freedom Switzerland, CUP Vaud, CUP Genève, Valais Palestine, Les Foulards Violets, Contre-attaque & autonomie, Centre socioculturel Pôle Sud, le Silure, CRAQ Genève, Collectif anticapitaliste Fribourg, Das Was Fribourg, Soignantexs pour la Palestine, Coordination étudiante pour la Palestine Genève, Marad collectif juif décolonial suisse romand, Bewegung für den Sozialismus/ Mouvement pour le Socialisme (MPS/BFS).