Press Release - 2025-09-01

SUVA : des investissements contraires au droit international

Dans l’objectif de mettre les institutions suisses face à leurs responsabilités dans les violations du droit international et la commission du génocide à Gaza par Israël, notre Association suisse des avocat·es pour la Palestine (ASAP) est intervenue auprès de la SUVA et de plusieurs caisses de pension publiques. Par le biais de demandes au titre de la Loi sur la transparence (LTrans), nous avons exigé d’avoir accès au détail de leurs investissements dans des obligations liées à l’État israélien et à ses objectifs de guerre et de colonisation. 

Plusieurs demandes sont encore en attente de réponse. Toutefois, les informations déjà récoltées concernant la SUVA sont édifiantes : au 31 décembre 2024, la plus grande assurance-accidents de Suisse détenait :

  • CHF 15'464'742.40 en obligations d’État israéliennes ;
  • CHF 6'746'573.66 en obligations de la banque Hapoalim ;
  • CHF 2'848'153.26 en obligations de la banque Leumi. 
Il y a lieu de relever que les deux banques mentionnées figurent sur la liste noire de l’ONU depuis 2021 en raison de leur rôle dans les colonies illégales. C’est pour ce motif qu’elles ont été exclues, le 25 août 2025, des investissements du fonds souverain norvégien.

La SUVA et les caisses de pension des collectivités publiques sont des institutions de droit public. En tant que telles, elles sont tenues de respecter les obligations internationales de la Suisse, y compris les traités relatifs aux droits humains et au droit international humanitaire qu'elle a ratifiés. Les violations flagrantes du droit international et la catastrophe humanitaire à Gaza imposent aux investisseurs institutionnels une responsabilité éthique particulière — un principe que les syndicats ont accepté de défendre, à travers leur représentation au sein des instances décisionnelles de ces institutions. 

À Genève, nous avons pu collaborer avec le Syndicat des services publics pour porter une résolution demandant à la Caisse de prévoyance de l’État de Genève (CPEG) d’abandonner ses obligations d’Etat israéliennes – ce qui fut acté en juillet. Ces dernières semaines, d’autres syndicats et unions syndicales des cantons de Vaud et Fribourg ont également adopté des projets de résolutions similaires. 

L’ASAP se réjouit des résolutions adoptées par la Communauté genevoise d’action syndicale et le Syndicat des services publics à Fribourg. Ces engagements sont représentatifs de l’opinion publique et en particulier de celle des travailleurs et travailleuses cotisant·es de ces caisses, qui estiment qu’il est intolérable de se rendre indirectement complices des atrocités commises à Gaza au nom de la rentabilité. Nous saluons également les initiatives parlementaires cantonales et fédérales portant cet enjeu au niveau du débat public, telle que l’interpellation de la Conseillère nationale Klopfenstein Broggini concernant la SUVA, ou encore la résolution des Vert.e.s genevois visant la CPEG. 

L’ASAP continuera, en étroite collaboration avec les acteur·rices de la société civile, à agir pour défendre le respect du droit international. Pour suivre nos activités, nous vous invitons à consulter notre compte Instagram : asap.switzerland.

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